Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de box proposées sur le site www.5sensenvoyage.fr, édité par la micro-entreprise Muriel Bardet, sous le nom commercial 5 sens en voyage.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les box 5 sens en voyage sont des produits physiques comprenant notamment :

• des articles sensoriels et culturels,
• des produits alimentaires achetés en vrac puis conditionnés par nos soins (thé, épices, ingrédients),
• un contenu numérique, sous forme de playlist accessible via QR code.

Les visuels, descriptions et compositions sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les destinations ou les disponibilités, sans altérer la qualité ni l’expérience proposée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5 sens en voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises à disposition par la plateforme e-commerce.

Article 6 – Livraison

Les box sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait engager la responsabilité de 5 sens en voyage.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8.

Toute demande doit être adressée par email à : hello@5sensenvoyage.fr

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

8.1 Produits alimentaires

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits alimentaires,
• aux produits achetés en vrac et conditionnés par nos soins,
• aux produits descellés après livraison,
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Toute box ouverte, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

8.2 Contenu numérique

La box inclut un contenu numérique (playlist) accessible via QR code.

Le client reconnaît que l’accès à ce contenu numérique est fourni immédiatement après la validation de la commande.

En validant sa commande, le client :

• donne son accord exprès à l’accès immédiat au contenu numérique,
• reconnaît que cette mise à disposition immédiate entraîne la renonciation à son droit de rétractation pour la partie numérique, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun remboursement ne pourra être effectué au titre du contenu numérique.

Article 9 – Conditions de retour

Un retour est accepté uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :

• la box est non ouverte,
• les produits sont intacts, complets et dans leur emballage d’origine,
• la demande de retour est effectuée dans le délai légal.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à 5 sens en voyage.

Article 10 – Remboursement

Après réception et vérification du retour conforme :

• le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours,
• via le moyen de paiement initial,
• hors frais de livraison.

Toute box non conforme aux conditions de retour sera refusée.

Article 11 – Responsabilité

5 sens en voyage ne saurait être tenue responsable notamment :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’une conservation inadaptée après ouverture,
• d’une incompatibilité ou allergie alimentaire non signalée par le client.

Les produits alimentaires sont conditionnés dans le respect des règles d’hygiène en vigueur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos, graphismes, playlists, contenus numériques) est la propriété exclusive de 5 sens en voyage.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@5sensenvoyage.fr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

CNPM – Médiation Consommation

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/